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Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (audit énergétique et DPE)
Les copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement doivent avoir réalisé un bilan énergétique avant le 1er janvier 2017. Ce bilan énergétique prend soit la forme d'un audit énergétique, soit la forme d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Ce choix dépend de la taille de la copropriété.
Voir aussi...
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Documents de copropriété (particuliers)
Références
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Code de la construction et de l'habitation : articles R134-1 à R134-5
DPE collectif (articles R134-4-2 et R134-4-3)
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Code de la construction et de l'habitation : articles R134-14 à R134-18
Audit énergétique
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Code de la construction et de l'habitation : article L134-4-1
DPE collectif ou audit énergétique
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Code de la construction et de l'habitation : article R138-1
Communication des résultats
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Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 24-4
Mise en concurrence des prestataires en cas de travaux