Mairie en ligne
Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer)
Avant de procéder à l'immatriculation du navire, le plaisancier doit vérifier qu'il est en règle avec les obligations de francisation.La demande d'immatriculation est réalisée par l'acheteur du bateau. L'immatriculation consiste à attribuer au bateau un numéro d'identification. Ce numéro doit être apposé à l'intérieur et à l'extérieur du navire. Tout changement de situation doit être également déclaré.
Immatriculation
Métropole
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
La demande d'immatriculation s'effectue avec notamment :
-
la fiche plaisance eaux maritimes (particuliers) ;
-
le titre de navigation ;
-
et un certificat de vente établi par l'ancien propriétaire (particuliers).
La fiche plaisance eaux maritimes est à remettre à la délégation à la mer et au littoral concernée (services pour l'immatriculation d'un navire).
Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire)
Le numéro d'immatriculation est ensuite porté sur le titre de navigation.
Attention
avant de procéder à l'immatriculation du navire, le plaisancier doit vérifier qu'il est en règle avec les obligations de francisation (particuliers).
En règle générale, la demande d'immatriculation est réalisée par l'acheteur du bateau.
Cependant, l'immatriculation peut être effectuée par le vendeur professionnel si l'acheteur lui en donne mandat.
En cas de vente d'un bateau de plaisance ayant déjà fait l'objet d'un enregistrement, le vendeur doit déclarer la vente au service compétent en indiquant l'identité et le domicile de l’acquéreur.
Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire)
Outre-Mer
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
La demande d'immatriculation s'effectue avec notamment :
-
la fiche plaisance eaux maritimes (particuliers) ;
-
le titre de navigation ;
-
et un certificat de vente établi par l'ancien propriétaire (particuliers).
La fiche plaisance eaux maritimes est à remettre à la délégation à la mer et au littoral concernée (services pour l'immatriculation d'un navire).
Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire)
Le numéro d'immatriculation est ensuite porté sur le titre de navigation.
Attention
avant de procéder à l'immatriculation du navire, le plaisancier doit vérifier qu'il est en règle avec les obligations de francisation (particuliers).
En règle générale, la demande d'immatriculation est réalisée par l'acheteur du bateau.
Cependant, l'immatriculation peut être effectuée par le vendeur professionnel si l'acheteur lui en donne mandat.
En cas de vente d'un bateau de plaisance ayant déjà fait l'objet d'un enregistrement, le vendeur doit déclarer la vente au service compétent en indiquant l'identité et le domicile de l’acquéreur.
Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire)
Marques d'identification
Les marques d'identification sont internes et externes. Elles permettent à tout navigateur en difficulté de donner aux secours son identification. Ces marquages sont constituées de numéro d'immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l'intérieur du cockpit.
Changement de situation
Changement du port d'attache
Le plaisancier doit remplir le formulaire de demande de changement de port d'attache.
Ce formulaire doit être envoyé :
-
au bureau de douane du port d'attache d'origine du bateau ;
-
et au bureau de douane du port d'attache auquel le vendeur destine son bateau.
Bureau de douane du port d'attache
Autres changements
Le plaisancier doit remplir une nouvelle fiche plaisance eaux maritimes (particuliers) et l'adresser à la délégation à la mer et au littoral qui le concerne, accompagnée des pièces justificatives nécessaires notamment lorsqu'il :
-
effectue un changement de moteur sur le navire ;
-
change de domicile ;
-
souhaite retirer le navire de la navigation (pour une sortie de flotte).
Si le bateau est francisé, une copie de cette nouvelle fiche plaisance doit être adressée au bureau de douane du port d'attache.
Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
-
Immatriculation et marques extérieures des navires
Ministère chargé des transports