Mairie en ligne
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Transports » Conduire à l'étranger » Infraction routière en Europe » Infraction routière en Europe
Infraction routière en Europe
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
-
Centre européen des consommateurs France
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
-
Sécurité routière en Europe (particuliers)
Références
-
Code de la route : articles L330-1 et L330-8
Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules (article L330-2)