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Accident du travail : indemnisation des ayants droit en cas de décès du salarié
Vous avez droit, sous conditions, à une rente de la sécurité sociale si vous êtes ayant droit d'un salarié dont l'accident du travail a entraîné son décès. Vos droits varient selon votre position par rapport au défunt.
Où s'adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour tout renseignement complémentaire (notamment concernant les démarches à effectuer)Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
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3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour tout renseignement complémentaire (notamment concernant les démarches à effectuer)Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF)
Pour tout renseignement complémentaire, si vous résidez dans un département d'Ile-de-France, à l'exception de la Seine-et-Marne (notamment concernant les démarches à effectuer)Voir aussi...
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Maladie ou accident du travail dans le secteur privé (particuliers)
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Rentes et capitaux versés en cas de décès (particuliers)
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14
Principes généraux
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Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2
Prise en charge des frais funéraires
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Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18
Montant et paiement de la rente
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Code général des impôts : article 81
8° : imposition