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Garde à vue ou retenue d'un mineur
Les règles qui régissent le placement en garde à vue d'un mineur dépendant de son âge. Le mineur âgé de 16 ans peut être placé en garde à vue comme un majeur. Le mineur âgé de 13 à 15 ans peut être placé en garde à vue, mais avec des aménagements par rapport au régime des majeurs. Le mineur âgé de 10 à 12 ans ne peut pas être placé en garde en vue, mais il peut être retenu par la police ou la gendarmerie.
Pour en savoir plus
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Droits d'une personne placée en garde à vue
Ministère chargé de la justice
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Ministère chargé de la justice
Voir aussi...
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Mineur délinquant : enquête par le juge des enfants ou le juge d'instruction (particuliers)
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Garde à vue d'un majeur (particuliers)
Références
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Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : article 4
Droits des mineurs en garde à vue