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Garde à vue ou retenue d'un mineur

Les règles qui régissent le placement en garde à vue d'un mineur dépendant de son âge. Le mineur âgé de 16 ans peut être placé en garde à vue comme un majeur. Le mineur âgé de 13 à 15 ans peut être placé en garde à vue, mais avec des aménagements par rapport au régime des majeurs. Le mineur âgé de 10 à 12 ans ne peut pas être placé en garde en vue, mais il peut être retenu par la police ou la gendarmerie.

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