Mairie de la Saulce

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Conduire en France avec un permis non européen

Pour en savoir plus

Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France

Ministère chargé des affaires étrangères

Références

Code de la route : articles R222-1 à R222-8

Définition de la résidence normale en France et reconnaissance des permis de conduire étrangers (articles R222-1 dernier alinéa et R222-3)

Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen

Articles 1 à 4 et 9 à 10

Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE

Permis à points pour le titulaire d'un permis étranger - 01 février 2018

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

prévoit d'affecter des points au permis de conduire des titulaires d'un permis étranger circulant en France ("permis à points virtuel").

Ce nombre de points sera réduit si le conducteur commet en France une infraction pour laquelle le retrait de points est prévu.

Un décret doit préciser la date d'entrée en vigueur de ces dispositions.

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité.

Questions - Réponses

Comment faire rétablir son permis de conduire français après une expatriation ? (particuliers)