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Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
Pour en savoir plus
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État civil et nationalité française
Ministère chargé des affaires étrangères
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Ministère chargé des affaires étrangères
Voir aussi...
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Carte nationale d'identité (particuliers)
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Passeport (particuliers)
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Mariage (particuliers)
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Pacte civil de solidarité (Pacs) (particuliers)
Références
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Actes d'état civil
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Acte de naissance : article 57
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Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil
Articles 25 à 38