Mairie en ligne
Attestation des services accomplis (service national ou militaire)
L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été accomplis. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.
Qui est concerné ?
L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué des services militaires.
Comment faire la demande ?
Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite (particuliers) mentionnant pour la personne concernée :
-
les nom et prénoms,
-
la date et le lieu de naissance,
-
l'adresse actuelle,
-
l'adresse au moment du recensement,
-
le numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
-
les dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.
Il convient de joindre à la demande :
-
soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,
-
soit un extrait d'acte de naissance.
À qui demander l'attestation ?
Service dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale
Métropole
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie électronique ou courrier postal.
Par téléphone
+33 (0)5 59 40 46 92
Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30
Par messagerie
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par courrier
CAPM de Pau
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 Pau Cedex
Outre-mer (cas général)
Centres du service national
bsnSaint-Pierre et Miquelon
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie électronique ou courrier postal.
Par téléphone
+33 (0)5 59 40 46 92
Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30
Par messagerie
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par courrier
CAPM de Pau
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 Pau Cedex
Service dans la marine
La demande d'attestation doit être adressée au centre de traitement de l'information sur les ressources humaines (CTIRH) de Toulon.
Centre d'expertise des ressources humaines de la marine
Service dans l'armée de l'air
Officier et sous-officier honoraire
Direction des ressources humaines de l'armée de l'air - Bureau Pilotage, précontentieux et finances
Sous-officier non honoraire ou militaire du rang
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie électronique ou courrier postal.
Par téléphone
+33 (0)5 59 40 46 92
Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30
Par messagerie
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par courrier
CAPM de Pau
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 Pau Cedex
Aide technique, coopération ou objecteur de conscience
La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie électronique ou courrier postal.
Par téléphone
+33 (0)5 59 40 46 92
Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30
Par messagerie
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par courrier
CAPM de Pau
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 Pau Cedex
Pour en savoir plus
-
Extrait de service accompli (service national ou militaire)
Ministère chargé de la défense