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Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé
Le dimanche constitue une journée de repos légale. Cependant, vous pouvez être amené à travailler le dimanche lorsque votre employeur est autorisé à déroger au principe du repos dominical. Les caractéristiques du travail dominical varient selon que vous travaillez dans le secteur du commerce de détail ou dans un autre secteur professionnel.
Références
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Code du travail : articles L3132-12 et L3132-13
Salarié travaillant dans un commerce de détail alimentaire ou dans un secteur hors commerce
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Code du travail : articles L3132-20 et L3132-23
Salarié travaillant dans un commerce bénéficiant d'une dérogation préfectorale
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Code du travail : articles L3132-24 à L3132-25-6
Salarié travaillant dans un commerce de détail non alimentaire situé soit dans une zone touristique (ZT), soit une zone touristique internationale (ZTI), soit dans une zone commerciale (ZC), soit dans une gare connaissant une affluence exceptionnelle
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Code du travail : articles L3132-26 à L3132-27-1
Dérogations du maire
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Code du travail : article L3164-5
Dérogation au repos dominical pour les salariés de moins de 18 ans (principe)
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Code du travail : article R3132-5
Salarié travaillant dans un autre secteur (liste des secteurs dérogatoires)
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Code du travail : article R3164-1
Dérogation au repos dominical pour les salariés de moins de 18 ans (liste des secteurs dérogatoires)
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Code du travail : articles L3134-1 à L3134-16
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin