Sur place

Sur le lieu de travail

Les conditions d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise sont définies par convention de branche ou accord professionnel.

À défaut d'autres dispositions prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit :

• donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche,

• tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail un exemplaire à jour du texte de la convention collective,

• mettre un exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise).

Un avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise et précisant le lieu et les conditions de consultation des textes est communiqué par tout moyen aux salariés.

À l'inspection du travail

Auprès de l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend l'entreprise.

Vous pouvez obtenir une copie de l'accord à vos frais.

Unité départementale de la Direccte