Références

• Code général des impôts : articles 953 à 955

  Montant du timbre fiscal

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire

• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

• Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports