Mairie en ligne
Congé parental : conserve-t-on les avantages de la mutuelle de l'entreprise ?
Non, sauf si le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise le prévoit.
L'employeur n'a pas d'obligation légale de faire bénéficier à un salarié en congé parental des avantages de la mutuelle d'entreprise.
Le contrat peut prévoir :
-
Soit l'exclusion du salarié des bénéfices de la mutuelle dès le 1er jour de congé parental
-
Soit le bénéfice des avantages pendant l'intégralité ou une partie seulement du congé parental
Références
-
Code du travail : articles L1225-47 à L1225-60
Congé parental d'éducation et passage à temps partiel