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Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
Voir aussi...
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Vote par procuration (particuliers)
Références
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Code électoral : articles L1 à L6
Capacité électorale
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Code électoral : articles L71 à L78
Vote par procuration
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Code électoral : articles R72 à R80
Établissement de la procuration
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Code de procédure pénale : articles D142 à D146
Permissions de sortir
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Code de procédure pénale : articles D147
Autorisation de sortie sous escorte