Références

• Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

  Articles 5 bis à 5 quater

• Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique

• Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif au recrutement des ressortissants européens dans la fonction publique

• Arrêté du 19 juin 2007 relatif aux commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la FPT

• Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux commissions chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la FPE

• Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique

• Arrêté du 21 septembre 2007 relatif aux commissions chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la FPH

• Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française

• Circulaire du 20 octobre 2016 relative aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État