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Européen "inactif" en France : séjour de plus de 3 mois
En tant que citoyen de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse inactif, vous pouvez circuler et séjourner librement en France. Après plus de 5 ans de séjour légal et ininterrompu, vous obtenez un droit au séjour permanent.
Références
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L121-1 à L121-5
Droit au séjour durant les 5 premières années
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L122-1 à L122-3
Droit au séjour permanent