Mairie de la Saulce

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Mardi au jeudi 9h00 - 12h00 et 15h00 - 17h30
Vendredi 9h00 - 12h00 et Samedi 10h00 - 12h00

Mairie de LA SAULCE 

1 avenue de Marseille - 05110 LA SAULCE
Tél. 04 92 54 20 13 
mairie@lasaulce.fr

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Demande d'un second livret de famille en cas de séparation

En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second.

Références

  • Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

    Article 14

  • Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

  • Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille

  • Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil

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