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Adoption simple par un couple
Un couple peut adopter un enfant ou une personne majeure par adoption simple sous certaines conditions. L'adoption produit des effets, notamment en matière d'autorité parentale ou d'obligation alimentaire.
Pour en savoir plus
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Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
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Site officiel d'information sur l'adoption d'un enfant
Ministère chargé des affaires étrangères
Voir aussi...
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Placement d'un enfant (particuliers)
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Autorité parentale (particuliers)
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Nom et prénom (particuliers)
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Adoption de l'enfant de son conjoint (particuliers)
Références
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Code civil : articles 351 à 354
Jugement de l'adoption (articles 353, 353-1 et 353-2)
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Code civil : articles 355 à 359
Effets de l'adoption (articles 355 et dernier alinéa de l'article 357)
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Code civil : articles 360 à 362
Conditions à remplir (dont consentement du mineur de plus de 13 ans (article 360))
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Code civil : articles 363 à 370-2
Effets de l'adoption
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Code de procédure civile : article 1165
Consentement à l'adoption
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Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
Procédure d'adoption
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Code de procédure civile : articles 1177 à 1178
Révocation de l'adoption