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Feuille de soins
Pour obtenir le remboursement de vos dépenses de santé, certains documents doivent être transmis à votre organisme d'assurance maladie, par voie électronique ou sur support papier : la feuille de soins et si nécessaire, l'ordonnance.
Où s'adresser ?
Ameli
Si vous relevez du régime généralPour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
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Remboursement des soins par la sécurité sociale (particuliers)
Références
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Code de la sécurité sociale : article L161-33
Ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie subordonnée à la production de documents
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Code de la sécurité sociale : article L332-1
Délai de prescription pour le paiement des prestations
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Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
Documents obligatoires pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie (feuille de soins, ordonnance)