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Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ?
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour se renseigner sur les différents contrats d'assuranceInformations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
Par téléphone
0 811 901 801
Du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel.
Par courrier
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Références
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Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
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Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7
Certificat d'assurance