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Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement
Le contrat d'assurance habitation est transféré du vendeur à l'acheteur en même temps que la propriété du bien assuré. Cela évite que l'habitation ne soit plus assurée, même pendant une courte période.
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
Par téléphone
0 811 901 801
Du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel.
Par courrier
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Pour en savoir plus
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Informations pratiques sur l'assurance
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
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Résiliation du contrat d'assurance habitation (particuliers)
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Modification du contrat d'assurance habitation (particuliers)
Références
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Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Règles relatives aux assurances