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Remboursement d'une consultation médicale

Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste), conventionnement du médecin (conventionné secteur 1 ou 2 ou non conventionné), etc.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Pour en savoir plus

Tarifs conventionnels des médecins

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Taux de remboursement

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Convention médicale

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Annuaire santé - Site Ameli

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir aussi...

Pour un enfant (moins de 16 ans) (particuliers)

Références

Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-20

Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7)

Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4

Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5)

Code de la sécurité sociale : article L162-5-10

Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10)

Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16

Participation de l'assuré (article L322-2)

Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20

Montant de la participation de l'assuré

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Consultations complexes et très complexes