Quel nom peut-on donner à son enfant ?

Cas général

Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter : 

• soit le nom du père ;

• soit le nom de la mère ;

• soit les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.

Exemple : si le nom du père est Dupond Durand et la mère Dupuis, l'enfant pourra porter le nom de Dupond Dupuis.

L'un des parents est étranger

Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter : 

• soit le nom du père ;

• soit le nom de la mère ;

• soit les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents

Comment choisir le nom de l'enfant ?

Le choix du nom de famille s'effectue par le formulaire cerfa n°15286*01. Il s'agit d’un seul document signé à la même date par les père et mère, remis à l'officier de l'état civil avec la déclaration de naissance (particuliers).

Déclaration conjointe de choix de nom - Formulaire - Cerfa n°15286*01

Si le couple a déjà un enfant né avant 2005, le choix de nom est possible pour le plus jeune, sous certaines conditions, seulement si l'aîné des enfants n'a pas fait l'objet d'une déclaration d'ajout de nom ou de déclaration conjointe de changement de nom.

Si le couple a déjà un enfant né après le 1^er janvier 2005, le choix de nom est possible pour le plus jeune :

• si la filiation de l'aîné ne permettait pas une déclaration de choix de nom ;

• et qu'aucune déclaration de changement de nom n'a été faite ultérieurement.

Quel nom en l'absence de choix des parents ?

Les parents sont mariés ensemble

En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend le nom du père.

L'absence de choix équivaut à un choix et s'impose aux autres enfants.

Les parents ne sont pas mariés ensemble

En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier.

Par exemple, si le père reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de sa mère.

Si la filiation est établie simultanément entre les deux parents, l'enfant prend le nom du père.

L'absence de choix équivaut à un choix et s'impose aux autres enfants.

Quels sont les effets du choix du nom ?

Le choix effectué pour l'aîné s'impose aux enfants plus jeunes du couple. Pour cela, leur filiation doit avoir été établie à l'égard des deux parents à la date de la déclaration de naissance.

Le choix du nom est définitif.