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Contrat adultes-relais
Le contrat adultes-relais permet à certaines personnes éloignées de l'emploi d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d'un contrat d'insertion.
Personnes concernées
Salarié
Pour bénéficier d'un contrat adulte-relais, les conditions suivantes doivent être remplies :
-
avoir au moins 30 ans,
-
résider dans un
- quartier prioritaire ,
-
et être sans emploi ou bénéficier d'un CUI-CAE (particuliers).
Le bénéficiaire d'un CUI-CAE doit le rompre pour signer un contrat adultes-relais.
Employeur
Les contrats adultes-relais peuvent être proposés par :
-
les collectivités locales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics,
-
les établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée),
-
les hôpitaux,
-
les offices publics et organismes HLM,
-
les associations,
-
les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.
Missions
Activités concernées
Les activités des adultes-relais consistent notamment à :
-
accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social,
-
informer et accompagner les habitants dans leurs démarches,
-
faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants),
-
améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale,
-
aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue,
-
faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur,
-
renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.
Activités interdites
Les adultes-relais ne peuvent accomplir aucun acte ou fonction relevant :
-
du maintien de l'ordre public
-
ou du service à la personne (garde d'enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d'une personne âgée...).
Les employeurs chargés d'un service public ne peuvent pas embaucher d'adultes-relais pour des missions relevant de leurs activités normales (gardiennage, entretien technique, assistance sociale...).
Nature du contrat
Selon l'employeur, le contrat adultes-relais peut prendre la forme d'un :
-
contrat à durée indéterminée (CDI) (particuliers)
-
ou contrat à durée déterminée (CDD) (particuliers), dans la limite d'une durée de 3 ans renouvelable 1 fois.
|
Employeur concerné |
Nature du contrat adultes-relais |
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|---|---|---|
|
CDD |
CDI |
|
|
Collectivité territoriale et ses établissements publics |
Oui |
Non |
|
Établissement public industriel et commercial |
Oui |
Oui |
|
Établissement scolaire public |
Oui |
Non |
|
Hôpital |
Oui |
Non |
|
Office HLM |
Oui |
Oui |
|
Association |
Oui |
Oui |
|
Société chargée de la gestion d'un service public |
Oui |
Oui |
Quelle que soit sa nature (CDD ou CDI), le contrat adultes-relais peut être conclu :
-
à temps plein,
-
ou à temps partiel (au minimum à mi-temps).
Attention
lorsqu'il prend la forme d'un CDD, le contrat comporte une période d'essai d'1 mois renouvelable 1 fois.
Rupture du contrat
CDD
Le contrat adulte-relais peut être rompu à chaque année à sa date anniversaire (date de signature) :
-
par le salarié, avec un préavis de 2 semaines,
-
par l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement (particuliers).
Indépendamment de cette possibilité le contrat adulte-relais est soumis aux règles habituelles de rupture anticipée du CDD : en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail ou à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d'un CDI.
CDI
La rupture du contrat obéit aux règles générales (particuliers).
À noter
l'employeur qui rompt le contrat doit notifier la rupture par lettre recommandée avec accusé de réception. L'envoi du courrier doit être fait après un délai de 2 jours suivant la date de l'entretien préalable.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
-
Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs)
Ministère chargé de la ville
-
Les activités d'adultes relais
Ministère chargé du travail
Références
-
Code du travail : articles L5134-100
Principe du contrat adulte-relais
-
Code du travail : articles L5134-102 à L5134-107
Salariés concernés et nature du contrat
-
Code du travail : articles L5134-101
Employeurs concernés
-
Code du travail : articles D5134-145 à D5134-146
Missions du contrat
-
Code du travail : articles D5134-155 à D5134-156
Temps partiel minimum
-
Code du travail : articles D5134-147 à D5134-154
Contrat conventionné