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Pension alimentaire : recouvrement par la Caf ou la MSA
Où s'adresser ?
Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
Pour remplir votre 1ère demande d'ASF ou d'aide au recouvrement0821 22 22 22
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30
Coût : 0,06 € + prix d'un appel local
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous bénéficiez déjà de l'ASF ou de l'aide au recouvrementMutualité sociale agricole (MSA)
Si vous bénéficiez déjà de l'ASF ou de l'aide au recouvrementPour en savoir plus
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Cnaf : garantie contre les impayés de pension alimentaire
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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MSA : garantie contre les impayés de pension alimentaire
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Voir aussi...
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Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés (particuliers)
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Références
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Code de la sécurité sociale : articles L581-1 à L581-10
Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
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Code de la sécurité sociale : articles R 581-1 à R581-10
Recouvrement des créances alimentaires
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Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Droit à l'ASF en cas d'impayés
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Code de la sécurité sociale : articles R523-1 à R523-8
Perte du droit à l'ASF en cas de vie maritale
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Code du travail : article L3252-5
Règlement des sommes par prélèvement direct
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Code des procédures civiles d'exécution : Article L213-4
Procédure de prélèvement direct