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Habitat en péril

Lorsqu'un immeuble présente un danger au vu de sa solidité, le maire peut engager une procédure de péril à l'encontre du propriétaire d'un logement ou du syndic de copropriété lorsque l'immeuble est en copropriété.

Pour en savoir plus

  • Habitat indigne

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

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