Mairie en ligne

Cannabis thérapeutique

Vous voulez savoir si la consommation de cannabis est autorisée ?

Sachez que non et qu'elle peut être sanctionnée d'une amende de 200 €.

Cependant, à titre expérimental et au plus tard jusqu'au 25 mars 2024, l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Dans quelles situations médicales l'usage du cannabis thérapeutique est-il autorisé ?

L'usage du cannabis est autorisé dans les situations suivantes :

  • Douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles

  • Certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes

  • Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anti-cancéreux

  • Situations palliatives

  • Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.

À quelles conditions est prescrit le cannabis thérapeutique ?

Les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de soulagement insuffisant ou d'une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu'elles soient ou non médicamenteuses.

Quelle est la procédure pour obtenir du cannabis thérapeutique ?

Votre consentement est requis.

Vous êtes suivi au sein d'une structure sélectionnée pour cette expérimentation

Vous pouvez exprimer au sein de cette structure votre souhait de participer à cette expérimentation.

Cette structure peut aussi vous le proposer.

Autre cas

Vous pouvez en discuter avec votre médecin traitant (particuliers) pour qu'il vous adresse à l'une de ces structures.

  • Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique - Outil de recherche
  • A noter

    À noter

    La décision finale revient exclusivement au médecin de la structure sélectionnée pour cette expérimentation.

    Quelles sont les formes pharmaceutiques des médicaments à base de cannabis ?

    Les médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits sous 2 formes pharmaceutiques :

    • Sous forme pour inhalation par vaporisation (fleurs séchées)

    • Sous forme orale (huile, comprimé contenant du THC et du CBD)

    Ces 2 formes pharmaceutiques contiennent du THC et du CBD.

    A noter

    À noter

    le cannabis à fumer est exclu du protocole.

    Où s'adresser ?

    Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

    Pour obtenir des informations complémentaires

    Par téléphone

    01 55 87 30 00

    Par mail

    https://ansm.sante.fr/page/formulaire-medicaments

    Par courrier postal

    ANSM - Site de Saint Denis

    143/147, boulevard Anatole France

    93285 SAINT-DENIS CEDEX

    Pour en savoir plus

    Références