Mairie de la Saulce

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Horaires de la Mairie :
Lundi 9h00 - 12h00 et 15h00 - 18h15
Mardi au jeudi 9h00 - 12h00 et 15h00 - 17h30
Vendredi 9h00 - 12h00 et Samedi 10h00 - 12h00

Mairie de LA SAULCE 

1 avenue de Marseille - 05110 LA SAULCE
Tél. 04 92 54 20 13 
mairie@lasaulce.fr

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Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?

Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez demander à la mairie qu'elle vienne l'enlever.

Mairie

mairie

La collecte et l'élimination des cadavres d'animaux sur la voie publique relève de la compétence de l'État.

Ainsi, dans chaque département, un arrêté préfectoral précise l'identité et les coordonnées du prestataire chargé de l'équarrissage.

Cet arrêté préfectoral est affiché dans les mairies du département concerné.

Lorsque le propriétaire du cadavre de l'animal n'est pas identifié au cours des 12 heures suivant la découverte du cadavre, le maire demande au prestataire chargé de l'équarrissage de procéder à son enlèvement.

Pour en savoir plus

  • Que faire en présence d'un animal sauvage mort ou blessé ?

    Office français de la biodiversité (OFB)

Références

  • Code rural et de la pêche maritime : articles L226-1 à L226-9

  • Code rural et de la pêche maritime : articles R226-1 à R226-15

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