Mairie de la Saulce

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Lundi 9h00 - 12h00 et 15h00 - 18h15
Mardi au jeudi 9h00 - 12h00 et 15h00 - 17h30
Vendredi 9h00 - 12h00 et Samedi 10h00 - 12h00

Mairie de LA SAULCE 

1 avenue de Marseille - 05110 LA SAULCE
Tél. 04 92 54 20 13 
mairie@lasaulce.fr

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Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.

Depuis le 1er août 2022, il n'y a plus de mesure de couvre-feu ou de confinement en vigueur sur tout le territoire national.

Références

  • Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

  • Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19

  • Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021

Questions - Réponses

  • Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? (particuliers)
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