Mairie de la Saulce

Mairie de la Saulce
Contactez la mairie

Horaires de la Mairie :
Lundi 9h00 - 12h00 et 15h00 - 18h15
Mardi au jeudi 9h00 - 12h00 et 15h00 - 17h30
Vendredi 9h00 - 12h00 et Samedi 10h00 - 12h00

Mairie de LA SAULCE 

1 avenue de Marseille - 05110 LA SAULCE
Tél. 04 92 54 20 13 
mairie@lasaulce.fr

Menu
  • La Municipalité
    • Le mot du Maire
    • Présentation de la commune et histoire
    • Les élus
    • Les commissions communales
    • Les services de la mairie
      • - Ramassage des déchets verts
      • - Les horaires
      • - Les bulletins municipaux
    • Etat Civil
    • Inscriptions sur les listes électorales
    • Vote par procuration
    • Recensement
    • Arrêtés et Décisions du Maire
      • - 2025
      • - 2024
      • - 2023
      • - 2022
    • Conseils Municipaux
  • Vivre à la Saulce
    • Assistantes Maternelles
    • Travaux et cadre de vie
      • - Travaux
      • - Collecte des déchets
      • - Urbanisme et PLU
      • - Eau et assainissement
    • Transports
      • - Rezo Pouce
      • - Horaires des bus
      • - L'Agglo en Bus
    • Loisirs et Associations
      • - Les associations
      • - Espace randonnée
      • - Développement économique
      • - Zone d'activités
      • - Agriculture
    • École / Centre de Loisirs
      • - Ecoles Maternelles et Primaires
      • - Cantine et garderie
      • - Centre d’Accueil et de Loisirs
    • Centre communal d'action sociale (C.C.A.S)
    • La médiathèque
      • - Activités / Evènements
      • - Galerie Photos
  • Informations utiles / services
    • France Service
    • Assistante Sociale
    • PMI
    • Relais petit enfance
    • Numéros et Horaires utiles
Augmenter la taille du texte Diminuer la taille du texte Remettre la taille par défaut
  1. Mairie de la Saulce - Hautes-Alpes: Mairie de la Saulce

Mairie en ligne

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Travail - Formation » Congés dans la fonction publique » Congé de proche aidant dans la fonction publique » Congé de proche aidant dans la fonction publique

Congé de proche aidant dans la fonction publique

L'un de vos proches est handicapé ou en perte d'autonomie ? Vous pouvez, dans certains cas, cesser temporairement votre activité ou travailler à temps partiel, dans le cadre d'un congé de proche aidant, pour vous occuper de lui.

Références

  • Code de la fonction publique : articles L634-1 à L634-4

  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE

    Articles 20 ter, 28, 32

  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT

    Articles 13, 14-4, 28

  • Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH

    Articles 19-2, 27, 30

  • Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

  • Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18

Mentions légales - Plan du site - Création Piment Rouge